POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Fayat Energie Services s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Pour délivrer son service, Fayat Energie Services collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet Fayat Energie Services.
Fayat Energie Services, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
SOMMAIRE
- IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
- TYPE DE DONNEES COLLECTEES
- FINALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION
- DESTINATAIRES DES DONNÉES
- TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
- DROITS DES PERSONNES
- PROSPECTION COMMERCIALE
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :
FAYAT ENERGIE SERVICES
SAS au capital de 12 011 110 euros
Dont le siège social est situé 2 avenue du général de gaulle, 91 170 VIRY-CHATILLON
RCS Evry 888 299 724
Représentée par Daniel Duminy, en sa qualité de Président
2. TYPE DE DONNEES COLLECTEES
2.1 Données que vous nous transmettez directement
En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple, le formulaire de candidature), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
– Données d’identification et de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, photo d’identité (le cas échéant) ;
– Données professionnelles et souhaits : données contenues dans votre CV, souhaits professionnels, souhaits de localisation, compétences, secteur professionnel, expériences professionnelles, détention du permis de conduire, langues parlées, type de contrat et d’emploi souhaité, rémunération souhaitée, déplacements professionnels souhaités (si applicable) ;
– Données liées à la candidature et tous autres documents liés à cette candidature (lettre de motivation, …) le cas échéant;
– Données de connexion (adresse IP, URL visitées, type de navigateur, horodatage).
2.3 Données que nous recueillons automatiquement
– Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.
3. FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES, BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION
Fayat Energie Services s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :
- l’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte client Fayat Energie Services), ou ;
- l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;
- lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Fayat Energie Services, ou ;
- lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.
Fayat Energie Services est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants. Fayat Energie Services a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
| Finalité de traitement | Base légale | Durée de conservation |
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4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données sont transmises à des partenaires de Fayat Energie Services qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Fayat Energie Services (ce sont des sous-traitants).
Fayat Energie Services fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
– Le traitement des candidatures: Meteojob SAS et Talentsoft
5. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, Fayat Energie Services s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
| Activité | Pays de destination des données | Encadrement du transfert de données |
| Mesure d’audience et statistiques | Etats-Unis | Clauses contractuelles type |
6. DROITS DES PERSONNES
6.1 Quels sont les droits pouvant être exercés ?
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Lorsque Fayat Energie Services détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.
6.2 Comment les exercer?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Fayat Energie Services qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante:
- Par voie électronique, à l’adresse: dpo@fayat.com
La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client.
Après vérification de votre identité, Fayat Energie Services adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires. Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL: www.cnil.fr).